Diagnostic toiture et peinture : que dit la loi ALUR ?

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), adoptée en 2014, a renforcé les obligations en matière de gestion et d’entretien des copropriétés. Elle vise notamment à mieux anticiper les travaux lourds sur les parties communes, comme la toiture ou la peinture de façade. Grâce aux nouveaux diagnostics et au plan pluriannuel de travaux, les copropriétaires doivent désormais prévoir et budgétiser l’entretien de l’immeuble.

Points clés à retenir :

• La loi ALUR impose un suivi renforcé de l’état des parties communes.

• Le diagnostic technique global (DTG) inclut la toiture et la façade.

• Le plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour anticiper la réfection toiture et peinture.

• Ces mesures renforcent la transparence et la valeur des immeubles.

Diagnostic technique global (DTG) et toiture

Le DTG est un diagnostic complet de l’immeuble, rendu obligatoire par la loi ALUR dans certains cas (immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété ou sur décision de l’AG).

Il comprend :

• L’état de la toiture : couverture, charpente, zinguerie, étanchéité.

• Les peintures extérieures : façades, boiseries, menuiseries.

• Les performances énergétiques : isolation, consommation d’énergie.

• Les améliorations nécessaires : travaux à prévoir sur 10 ans.

👉 Astuce pratique : même si le DTG n’est pas obligatoire pour tous, il est fortement recommandé pour les copropriétés anciennes.

Loi ALUR et plan pluriannuel de travaux (PPT)

Depuis 2023, la loi ALUR, complétée par la loi Climat et Résilience, impose aux copropriétés un plan pluriannuel de travaux sur 10 ans. Ce plan inclut :

• La réfection de toiture (tuiles, ardoises, zinc, étanchéité).

• La rénovation des peintures extérieures pour protéger les façades.

• Les travaux d’isolation liés à la performance énergétique.

👉 Conseil d’expert : pour les immeubles de plus de 15 ans, un diagnostic de l’état de la toiture et des peintures est presque toujours nécessaire.

Peinture et ravalement de façade : obligations

La loi ALUR rappelle que l’entretien des façades (dont la peinture) est une obligation légale (article L132-1 du Code de la construction). Les communes peuvent imposer un ravalement tous les 10 ans, incluant la remise en état des peintures.

En copropriété, ces travaux sont décidés en assemblée générale sur la base du diagnostic fourni.

Avantages du diagnostic toiture et peinture selon la loi ALUR

• Prévention des désordres : fuites, infiltrations, dégradations des façades.

• Meilleure gestion budgétaire : planification des dépenses sur 10 ans.

• Valorisation immobilière : un immeuble bien entretenu garde sa valeur.

• Accès aux aides financières : subventions pour l’isolation thermique de la toiture ou le ravalement énergétique.

👉 Astuce financière : certaines communes proposent des aides locales pour les ravalements et réfections de toiture intégrant l’isolation.

Qui réalise ces diagnostics ?

• Un diagnostiqueur certifié pour le DTG.

• Un couvreur ou bureau d’études pour le diagnostic toiture.

• Un architecte ou façadier pour les travaux de peinture et ravalement.

👉 Précaution importante : le syndic doit conserver ces diagnostics et les présenter en AG de copropriété.

Conclusion

La loi ALUR a renforcé les obligations de diagnostic et d’entretien des parties communes. Toiture et peintures extérieures sont désormais au cœur du plan pluriannuel de travaux, garantissant une meilleure gestion des copropriétés. Bien qu’imposant des coûts supplémentaires, ces mesures assurent la pérennité des immeubles et protègent la valeur du patrimoine immobilier.

👉 Étape suivante : si votre immeuble a plus de 10 ans, demandez un diagnostic complet de toiture et façade afin d’anticiper vos futurs travaux de copropriété.

FAQ – Diagnostic toiture et peinture loi ALUR

La loi ALUR impose-t-elle un diagnostic toiture ? Oui, dans le cadre du diagnostic technique global (DTG) et du plan pluriannuel de travaux.

La peinture extérieure est-elle concernée par la loi ALUR ? Oui, car elle fait partie de l’entretien obligatoire des façades, avec ravalement tous les 10 ans.

Qui paie le diagnostic toiture et peinture en copropriété ? La copropriété dans son ensemble, via le budget voté en assemblée générale.

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ? Oui, pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, il doit inclure toiture et façades.