Diagnostic toiture dépassée compromis : ce qu’il faut savoir avant la vente

Lou Maurica
23 oct.
3 min de lecture

Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit fournir plusieurs diagnostics techniques obligatoires regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Certains, comme le diagnostic termites ou amiante lié à la toiture, ont une durée de validité limitée. Si un diagnostic toiture est dépassé après la signature du compromis, la situation peut compliquer la transaction. Ce guide explique les obligations légales, les risques et les solutions pour régulariser le dossier.

Points clés à retenir :

Certains diagnostics liés à la toiture (amiante, termites) sont obligatoires selon la localisation et l’âge du bien.
La validité des diagnostics est limitée (6 mois pour termites, illimitée pour amiante si absence confirmée).
Si un diagnostic est périmé entre le compromis et l’acte authentique, il doit être renouvelé.
Le notaire peut bloquer la vente si le dossier n’est pas conforme.

Quels diagnostics toiture sont concernés ?

Diagnostic amiante : obligatoire pour tout bien construit avant juillet 1997, valable indéfiniment si négatif.
Diagnostic termites : obligatoire dans les zones infestées, valable seulement 6 mois.
Diagnostic état parasitaire : parfois demandé en complément, selon les régions.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : non spécifique à la toiture, mais indirectement lié à l’isolation.

👉 Astuce pratique : vérifiez toujours la date de validité de vos diagnostics avant de signer le compromis.

Que se passe-t-il si un diagnostic toiture est dépassé après compromis ?

Si la signature de l’acte authentique est en cours : le notaire exigera un diagnostic à jour pour finaliser la vente.
Si le vendeur refuse de renouveler : l’acheteur peut demander la régularisation ou renégocier.
Si un vice est découvert après coup (ex. termites non signalés) : le vendeur peut être tenu responsable pour vice caché.

👉 Important : c’est toujours au vendeur de fournir des diagnostics à jour et conformes.

Qui doit refaire le diagnostic toiture ?

Le vendeur : il doit assurer la validité des diagnostics au moment de l’acte définitif.
Le diagnostiqueur certifié : seul un professionnel agréé peut réaliser un diagnostic officiel.
Le notaire : il veille à ce que le DDT annexé à l’acte soit complet et à jour.

👉 Conseil d’expert : anticipez le renouvellement du diagnostic termites si le compromis traîne en longueur.

Prix d’un diagnostic toiture à renouveler

Diagnostic termites : 100 à 150 €.
Diagnostic amiante toiture : 120 à 200 €.
État parasitaire complet : 150 à 250 €.

👉 Astuce budget : certains diagnostiqueurs proposent des forfaits regroupant tous les diagnostics nécessaires.

Comment éviter un diagnostic dépassé ?

Planifier les diagnostics juste avant la mise en vente.
Vérifier la validité avant chaque signature.
Demander au notaire une vérification complète du dossier.
Renouveler uniquement ceux à courte durée de validité (comme le termites).

👉 Bonne pratique : pour une maison ancienne avec toiture en bois, privilégiez un diagnostic termites et état parasitaire à jour au moment de la vente.

Conclusion

Un diagnostic toiture dépassé après compromis peut retarder la signature de l’acte de vente et créer des litiges. Le vendeur doit impérativement fournir des diagnostics valides, faute de quoi il engage sa responsabilité.

👉 Étape suivante : si un diagnostic toiture est périmé, faites-le renouveler rapidement par un diagnostiqueur certifié afin de sécuriser la transaction.

FAQ – Diagnostic toiture dépassée compromis

Le notaire peut-il refuser de signer si un diagnostic est dépassé ? Oui, car l’acte doit obligatoirement contenir des diagnostics valides.

Qui paie le renouvellement d’un diagnostic toiture ? Le vendeur.

Un diagnostic amiante est-il valable à vie ? Oui, sauf si de l’amiante est détecté, dans ce cas un suivi régulier est imposé.

Que risque un vendeur en cas de diagnostic termites dépassé ? Un blocage de la vente ou une mise en cause pour vice caché si infestation constatée après coup.